MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ "LES OMBRES"

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») par les formulaires du site internet Airtable présenté sur le site internet (https://www.les-ombres.com) et traité par l’association Les Ombres, association d’intérêt général dont le siège se situe 20 Route de la Reine, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple son nom, son adresse email, son numéro de téléphone ou son adresse IP.

Les Utilisateurs sont toutes les personnes inscrites sur le site et utilisatrices de tout ou partie des services proposés.

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation des formulaires d’inscriptions proposés sur le site des Ombres, et de ses différents services et fonctionnalités.

La présente Politique de confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’association Les Ombres dont le siège est situé 20 Route de la Reine, 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT est le Responsable des traitements des Données Personnelles réalisés par les formulaires présentés sur le site https://www.les-ombres.com.

En cette qualité, l’association Les Ombres s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

 

2. DONNÉES PERSONNELLES

L’association Les Ombres collecte et traite toute ou partie des Données Personnelles suivantes des Utilisateurs : 
Dans le cadre de la complétion du profil Jeune de l’ASE :

  • Nom, prénom du jeune

  • Âge du jeune

  • Adresse mail du jeune

  • Numéro de téléphone mobile du jeune

  • Type et nom de structure d’accueil

  • Nom, prénom de l’éducateur référent

  • Adresse mail du référent

  • Numéro de téléphone mobile du référent

  • Type d’accompagnement demandée

  • Parcours, type de cursus suivi du jeune

Dans le cadre de la complétion du profil Bénévole :

  • Nom, prénom

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

  • Âge

  • Département d’habitation

  • Statut (étudiant, salarié…) et filière d’étude (Droit, Commerce, Lettres …)

  • Motivation et compétences  

  • Type de mentorat privilégié

Dans le cadre de la complétion du formulaire Atelier :

  • Nom, prénom

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone mobile

  • Adresse mail du référent

  • Lieu de l’atelier privilégié

  • Propositions de date

  • Type de nom de la structure d’accueil

  • Type d’accompagnement demandé

  • Nombre de jeunes potentiellement présents

  • Accès à un équipement informatique

  • Accès à un budget collation

 

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, l’association Les Ombres signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

3. FINALITÉS

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par l’Association Les Ombres pour les finalités suivantes :

  • Mettre en relation un jeune de l’ASE avec un bénévole selon les informations sur le profil, le parcours et le besoin/offre d’accompagnement de chacun (aide à la rédaction de CV/lettre de motivation, à l’orientation, à la recherche d’emploi, etc.)

  • Évaluer l’impact du programme

  • Proposer l’accès aux autres programmes proposés par l’association Les Ombres

  • Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies et collectées par l’Utilisateur par Les Ombres

  • Permettre le reporting de l’engagement collaborateurs des entreprises partenaires des Ombres

  • Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données pour améliorer le site et ses services

  • Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution de son parcours d’accompagnement

  • Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’informations

 

Aucun utilisateur ne sera nommé individuellement lors :

  • des analyses de données internes à l'association Les Ombres

  • des communications externes et publiques sur l’impact du programme (sauf accord tacite des utilisateurs nommés et concernés)

  • d’éventuelles publications d’articles de recherche

 

Les Données Personnelles communiquées par le bénévole au site Les Ombres font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par l’Association Les Ombres pour les finalités suivantes :

  • permettre l’accès restreint à une interface administrateur spécifique pour le bénévole avec pour utilisation:

    • permettre au bénévole de créer des binômes et des mises en relation jeunes et bénévoles

    • permettre au Partenaire de suivre individuellement et dans la limite contractuelle définie, l’évolution de ses binômes et d’administrer et intervenir auprès des utilisateurs en cas de besoin.

 

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur ou le bénévole utilisent le site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par l’association Les Ombres ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du site.

En outre, tout bénévole s’inscrivant sur le site (et dont l’entreprise pour laquelle il travaille est partenaire des Ombres) accepte que des données liées à son engagement et l 'activité de son binôme soient susceptibles d’être partagées à son entreprise dans le cas de reporting trimestriel. Le partage de ses données se limite à l’entreprise partenaire (et donc à l’employeur du bénévole) et pour la seule utilisation de mesure d’impact et d’engagement collaborateurs.

4. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par l’association Les Ombres au titre du site, conformément aux finalités énoncées ci-avant, sont nécessaires à l’association Les Ombres pour lui permettre de :

  • Mettre en relation les utilisateurs (jeunes et bénévoles) selon les informations relatives à leurs profil, parcours et attentes renseignés lors de l’inscription

  • respecter les obligations légales qui lui incombent ;

  • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.

5. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

L’association Les Ombres s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

L’association Les Ombres s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, l’association Les Ombres s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

L’association Les Ombres invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à l’association Les Ombres; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site et de toute autres applications tierces partenaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Dans certains cas, L’association Les Ombres peut être susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur ;

7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’association Les Ombres ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du site les-ombres.com.

L’utilisation de certains outils est toutefois susceptible de permettre un tel transfert. Dans une telle hypothèse, l’association Les Ombres s’engage à vérifier que le prestataire du service concerné, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’association Les Ombres ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du site sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur les utilise.

Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de 5 (cinq) années.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

L’Utilisateur peut, à tout moment, contacter l’adresse mail lesombres.ase@gmail.com pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. L’association Les Ombres disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre à la réception de la demande.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de l’association Les Ombres de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. UTILISATION DE COOKIES

Les Ombres ne stocke aucun cookie sur votre ordinateur.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par l’association Les Ombres à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et l’association Les Ombres au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site les-ombres.com, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.